L’Etat belge donne un coup de pouce aux employeurs du secteur Horeca : cette année, c’est lui qui prendra en charge la cotisation annuelle à l’ONSS pour le pécule de vacances des ouvriers – en lieu et place des employeurs concernés.
Rappel : la cotisation des vacances annuelles, de quoi s’agit-il ?
Les ouvriers occupés à temps plein en 2020 (durant l’année complète) ont droit en principe à 20 jours de vacances en 2021. C’est l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA) qui – par l’intermédiaire des caisses de vacances sectorielles – se charge de payer le pécule de vacances correspondant directement aux ouvriers. Afin de financer ce pécule de vacances, l’employeur verse à l’ONSS une double cotisation :
- Une cotisation mensuelle de 5,57 % calculée sur le salaire mensuel brut de l’ouvrier (porté à 108%) et comprise dans le taux des cotisations patronales de base ;
- Une cotisation annuelle égale à 10,27 % des salaires des ouvriers (portés à 108%) tels que versés à ceux-ci en 2020. Cette cotisation est due en principe en avril 2021. Pour les employeurs du secteur Horeca, un report de paiement de 6 mois avait toutefois été autorisé.
Exonération de la cotisation annuelle pour l’Horeca en 2021
Désormais, les employeurs du secteur de l’Horeca sont exemptés du paiement de cette cotisation annuelle pour 2021. Le gouvernement vise ainsi à atténuer les effets de la crise sanitaire pour ces employeurs, qui ont été exceptionnellement touchés par celle-ci.
Quant à eux, les ouvriers concernés recevront bien leur pécule de vacances comme chaque année. Tel qu’indiqué ci-dessus, c’est donc l’Etat belge qui prendra en charge le coût de la cotisation annuelle à l’ONSS.
Notez que cette mesure ne concerne que les ouvriers du secteur de l’Horeca – non les ouvriers des autres secteurs, et non les employés du secteur Horeca (à qui l’employeur doit bel et bien verser lui-même le pécule de vacances comme d’habitude).