Les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail (CNT) se sont réunis ce mardi 17 mai afin de rendre un avis sur un passage éventuel du chômage temporaire pour force majeure corona vers les régimes classiques de chômage temporaire à compter du 1er juillet 2022.
Pour rappel, le chômage temporaire dû à l’épidémie de coronavirus ou au conflit en Ukraine peut être considéré jusqu’au 30 juin 2022 inclus comme du chômage temporaire pour force majeure Corona, de sorte que les modalités d’accès à ce régime sont simplifiées. Cette procédure simplifiée cessera en principe d’être applicable à compter du 1er juillet prochain. L’on repasserait ensuite aux régimes classiques de chômage temporaire.
Le Ministre du Travail, Monsieur Pierre-Yves Dermagne, a demandé au CNT de formuler des propositions en vue que cette transition se fasse de façon harmonieuse.
Le CNT a rendu son avis ce mardi. Celui-ci révèle une nette divergence de points de vue entre le banc syndical et le banc patronal :
- Les syndicats s’opposent à une éventuelle prolongation du chômage temporaire pour force majeure corona, et prônent un retour aux régimes classiques de chômage temporaire. Ils relèvent tout d’abord qu’il n’est plus question de ‘force majeure’, dès lors qu’il n’y a plus de fermetures obligatoires d’entreprises en raison de la COVID-19. Selon eux, la situation relève à présent davantage du chômage économique. Dans leur avis, les représentants syndicaux soulignent en outre certains effets négatifs du régime simplifié pour les travailleurs.
- Du côté patronal, l’on demande au contraire la prolongation du régime actuel au moins jusqu’au 31 décembre 2022. Les organisations d’employeurs soulignent que les employeurs sont confrontés à des problèmes majeurs (tels que les prix élevés de l’énergie, ou encore des problèmes d’approvisionnement en matières premières) en raison de la guerre en Ukraine. La fin de la procédure simplifiée au 1er juillet aurait des effets irréversibles pour de nombreuses entreprises, avec de potentielles conséquences sur l’emploi.
Les partenaires sociaux ont néanmoins pu se mettre d’accord sur certaines modalités pratiques relatives au passage vers le régime classique de chômage temporaire pour raisons économiques.
Il semble donc peu probable que le régime simplifié actuel soit prolongé.
Le dernier mot revient au Gouvernement, qui devra prochainement se prononcer sur la question.