La réglementation ONSS permet d’octroyer des cadeaux au personnel qui sont exonérés de rémunération à concurrence des plafonds qu’elle fixe.
Ces montants viennent d’être adaptés par un arrêté royal publié ce jour:
- Cadeaux ou chèques-cadeaux octroyés à l’occasion des fêtes de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel-An: 40 € par travailleur et par enfant à charge (anciennement 35 €)
- Cadeaux ou chèques-cadeaux remis à un travailleur lorsqu’il reçoit une distinction honorifique: 120 € (anciennement 105 €)
- Cadeaux ou chèques-cadeaux remis à un travailleur à l’occasion de sa mise à la retraite: 40 € (anciennement 35 €) par année de service complète que le travailleur a effectuée chez l’employeur, avec un minimum de 120 € (anciennement 105 €) et un maximum 1000 € (anciennement 875 €)
- Cadeaux ou chèques-cadeaux remis à un travailleur à l’occasion de son mariage ou de sa déclaration de cohabitation légale: 245 € (anciennement 200 €).
Il convient de préciser que ces montants sont applicables à partir du 1er janvier 2017. Ils rétroagissent donc à cette date et couvrent d’éventuelles irrégularités commises par des employeurs qui auraient octroyés des cadeaux d’une valeur supérieure à celle admise jusqu’à ce jour.
Source: arrêté royal du 3 juillet 2018 modifiant l’article 19, § 2, 14°, de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs