Le projet de loi portant la réforme des pensions est maintenant connu.
Parmi les mesures de ce projet : réforme de la pension minimum, financement du Fonds solidarisé, modification de la péréquation des pensions du secteur public, augmentation du taux de la cotisation Wijninckx et … réintroduction du bonus pension.
Contexte : pourquoi le bonus pension d’aujourd’hui pourrait séduire davantage que le bonus pension d’hier ?
Pour rappel, le bonus pension a pour objectif de récompenser le travailleur qui poursuit son activité professionnelle alors qu’il pourrait partir à la pension. Cette mesure existait déjà il y a quelques années, mais avait été abrogée – faute de succès ou de réel « gain » pour le travailleur.
La réintroduction du bonus pension a donc de quoi faire réfléchir : pourquoi réintroduire une mesure qui, par le passé, n’avait pas réellement atteint son objectif ?
Le Gouvernement semble y avoir cogité puisqu’il a adapté un élément du bonus de pension qui, de prime abord, fait toute la différence (du moins, de mon point de vue).
Cet élément est le mode de liquidation.
Alors que précédemment le bonus pension était un montant qui s’ajoutait à la pension de retraite payée mensuellement au travailleur (et prenait donc la forme d’une rente), le projet de loi ambitionne de payer, à l’avenir, le bonus pension sous la forme d’un capital (tout en maintenant la possibilité pour un travailleur de choisir une rente).
L’intérêt d’une liquidation en capital est assez simple : profiter « immédiatement » d’un montant intéressant pour bien démarrer sa nouvelle « carrière ».
Le projet de loi parle des montants suivants : bonus de 3.775 EUR pour la première année de travail supplémentaire, 7.750 euros pour la deuxième année supplémentaire et enfin 11.325 EUR pour la troisième année de travail supplémentaire. Ces trois montants doivent être additionnés.
Ainsi, un travailleur qui continue de travailler 3 années alors qu’il pourrait partir à la pension bénéficierait d’un capital – net d’impôt et de cotisations sociales – d’un montant total de 22.650 EUR.
Que faut-il savoir au sujet du bonus pension ?
Le projet de loi prévoit que le bonus pension est un complément de pension octroyé à ceux qui continuent de travailler après avoir rempli les conditions pour la pension anticipée ou après avoir atteint l’âge légal de la pension (actuellement, 65 ans puis 66 ans en 2025 et 67 ans en 2030).
L’objectif demeure le même : inciter les travailleurs à rester actifs plus longtemps.
Par ailleurs :
- Le bonus pension est un montant forfaitaire qui sera prévu de manière identique dans les trois régimes de pension (salariés, indépendants, secteur public)
- Le bonus pension sera net d’impôt et de cotisations sociales
- Le bonus sera accordé pour un maximum de 3 années de travail supplémentaires
- Le montant du bonus augmentera progressivement au fur et à mesure des années de travail supplémentaires
En réalité, excepté pour le mode de liquidation, le bonus pension ne présente rien d’innovant. On reprend une ancienne recette qu’on remet au goût du jour.
Rien d’innovant ?!
Conclusion trop hâtive … le projet de loi laisse une « surprise » à ses lecteurs (et le mot « innovant » n’est sans doute pas le plus adéquat).
L’habitude est rarement de citer in extenso des passages des travaux préparatoires mais il me semble que cela en vaut la peine pour une fois …
Voici ce qu’on y lit : « pour des raisons d’équité et pour améliorer la viabilité financière du régime, un plafond sera introduit. Actuellement, le « plafond Wijninckx » s’applique aux pensions du secteur public et plafonne le montant des pensions du secteur public à 93.761 euros bruts par an. Aux fins de la bonification, ce « plafond Wijninckx » sera appliqué à toutes les pensions, tant légales que complémentaires, afin de garantir que la bonification de pension ne sera accordée que dans la mesure où le travailleur n’a pas encore accumulé de droit à pension dépassant ce montant plafond. L’application du « plafond Wijninckx » permet ainsi d’éviter les dépenses inutiles liées à l’octroi de la prime à ceux qui ont déjà des pensions très élevées » (Projet de loi, 55-3808/001, page 11).
Concrètement : le bonus pension est prévu pour tous les travailleurs qui travailleront jusqu’à 3 années supplémentaires alors qu’ils pourraient partir à la pension mais lors de leur départ à la pension, ils pourraient avoir la surprise de ne pas bénéficier de ce bonus si le plafond prévu par le projet de loi devait déjà être atteint par leurs autres pensions.
Le projet de loi présente donc une mesure dont l’objectif est d’inciter les travailleurs à rester actifs mais tout en laissant place à l’incertitude quant à son bénéfice (puisque ce n’est que lors du départ à la pension qu’un travailleur saura si le plafond prévu est atteint ou non).
A ceci s’ajoute qu’on pourrait réfléchir à la cohérence de lier une mesure destinée à retarder l’âge de départ effectif à la pension avec le fait de bénéficier d’une « pension très élevée ».
Evidemment ceci peut être contrebalancé par le fait que le plafond Wijninckx auquel le projet fait référence s’élève actuellement à 93.761 EUR par an – ce qui donne donc un plafond mensuel de 7.813,41 EUR qui peut paraitre confortable.
Toutefois, pour vérifier si ce plafond est ou non atteint, il faut prendre en compte toutes les pensions légales du travailleur mais également toutes ses pensions complémentaires.
Reste donc à voir si, dans les faits, ce bonus pension revisité aura du succès parmi les travailleurs.
Entrée en vigueur ?
Le projet de loi prévoit une entrée en vigueur le 1er janvier 2025
Take away
Si le projet de loi est voté, le bonus pension sera réintroduit dans les régimes de pension (salariés, indépendants, secteur public).
Bénéficierons de ce bonus : les travailleurs qui poursuivent leur activité professionnelle pendant maximum 3 années alors qu’ils pourraient partir à la pension. Ce bonus pension sera payé en capital (ou en rente à la demande du travailleur) et sera net d’impôt/de cotisations sociales. Par contre, si lors de son départ à la pension, les revenus de pension du travailleur atteignent le plafond prévu par la loi (actuellement 93.761 EUR par an), le travailleur ne bénéficiera pas de son bonus pension – bien que toutes les autres conditions soient respectées.