Pour rappel, les travailleurs en télétravail peuvent bénéficier d’une indemnité de télétravail.
Cette indemnité est considérée comme un remboursement de frais propres à l’employeur et n’est dès lors pas soumise aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt si les conditions suivantes sont remplies :
- Le télétravail est effectué de manière structurelle et sur base régulière pendant une partie substantielle du temps de travail ;
- L’employeur n’intervient pas d’une autre manière dans ces frais ;
- Le montant de l’indemnité ne dépasse pas le forfait accepté par l’ONSS et par le fisc (à moins que des documents justificatifs puissent être fournis).
Jusqu’au 31 décembre 2021, ce montant était de 129,48 EUR par mois. Depuis le 1er janvier 2022, le montant a été indexé et s’élève désormais à 132,07 EUR par mois.
Nous en profitions par ailleurs pour vous rappeler qu’une convention écrite individuelle doit être conclue avec chaque travailleur en télétravail.
Sources : Instructions administratives de l’ONSS et Circulaire fiscale