Le trajet de réintégration est une mesure insérée dans la législation fin 2016 et qui a pour objet de fixer les conditions et procédures d’un trajet de réintégration du travailleur qui ne peut plus exécuter le travail convenu ainsi que le sort du contrat de travail pendant une reprise de travail adapté ou d’un travail temporaire et la fin du contrat de travail pour cause de force majeure résultant d’une incapacité de travail définitive dans le chef du travailleur.
Le Conseil National du Travail vient de réaliser une évaluation de la réglementation et de la mise en oeuvre sur le terrain du trajet de réintégration.
Il en ressort des statistiques intéressantes pour 2017:
- environ 16.000 trajets de réintégration ont été introduits;
- 61% de ces demandes ont été faites par les travailleurs, contre 27% par les employeurs;
- la majorité (68%) des décisions rendues aboutissent à une incapacité définitive sans travail adapté, entraînant une rupture du contrat de travail pour force majeure (décision D);
- seuls 46 recours ont été introduits contre des décisions D.
On peut retenir de ces chiffres que d’une part les travailleurs restent en très grande majorité les demandeurs d’un trajet de réintégration, et que d’autre part il y a peu de plan de réintégration puisque celui-ci ne doit pas être établi en cas de décision D.
Rappelons enfin que le trajet de réintégration ne peut être initié par l’employeur qu’après 4 mois d’incapacité consécutive, ou dès que le travailleur lui remet une attestation de son médecin traitant dont il ressort une incapacité définitive à effectuer le travail convenu.
Source: avis 2.099 du CNT