Le système des avantages non-récurrents liés aux résultats (CCT 90) permet aux employeurs d’octroyer un bonus collectif sur base de la réalisation d’objectifs collectifs au cours d’une période de référence.
Jusqu’à un certain montant, il bénéficie d’un traitement social et fiscal particulier:
- Cotisations spéciales de sécurité sociale à charge de l’employeur : 33 %
- Cotisations de solidarité à charge du travailleur : 13,07 %
- PAS de précompte professionnel.
Ce montant plafond est connu pour l’année 2018. Il est fixé à 3.313,00 EUR bruts pour l’ONSS. Il est donc fixé à 2.880,00 EUR sur le plan fiscal (- 13,07 %).