Certains employeurs ont déjà passé le cap, d’autres y songent encore. Mais comment mettre concrètement en œuvre cette possibilité ? Deux options s’offrent aux employeurs.
1. Réduction de la durée du travail et maintien de la rémunération
L’employeur peut instaurer un régime de 4 jours de travail au lieu de 5, moyennant réduction de la durée du travail et maintien de la rémunération à temps plein.
Ainsi, pour la même rémunération, un travailleur normalement occupé à raison de 38 heures par semaine, aura un horaire de travail hebdomadaire de 30h24 (soit 7h36 par jour pendant 4 jours). Rien n’empêche cependant les parties de convenir d’un autre horaire pour les 4 jours prestés, sans que ce dernier ne dépasse la limite quotidienne de 9 heures par jour.
Ce changement devra être formalisé, tant dans une convention écrite individuelle conclue avec les travailleurs concernés, que dans le règlement de travail (en respectant la procédure légale de modification du règlement de travail).
2. Répartition de la durée du travail à temps plein sur 4 jours
Depuis fin de l’année 2022, il est également possible de maintenir la durée du travail à temps plein des travailleurs mais de la répartir sur 4 jours au lieu de 5, avec maintien de la rémunération normale.
Cela ne peut toutefois se faire qu’à la demande écrite préalable du travailleur, laquelle est valable pendant une période de 6 mois maximum (renouvelable), et moyennant la conclusion d’une convention reprenant des mentions spécifiques.
Pour les horaires de travail de 38 heures / semaine, la loi prévoit par ailleurs que seule la modification du règlement de travail suffit (moyennant le respect de la procédure légale de modification). Dans ce cas, le travailleur prestera 9h30 / jour au lieu de 7h36.
Pour les horaires de travail de 39 ou 40 heures / semaine en revanche, les travailleurs seront amenés à prester 9,75 heures ou 10 heures par jour pendant 4 jours pour respecter leur horaire de travail. La loi prévoit que, dans ce cas, cela ne sera possible que pour autant qu’une CCT (sectorielle ou d’entreprise) le prévoit. Le règlement de travail devra lui aussi être adapté.
A noter que, dès lors que les travailleurs gardent le même horaire de travail réparti sur moins de jours, ils maintiennent, le cas échéant, leur droit à leurs jours de repos compensatoires.
Source : article 20bis/1 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail