Annoncé par le Gouvernement comme une mesure visant à aider le secteur Horeca, le chèque consommation est une réalité depuis le 17 juillet, date de publication au Moniteur belge de l’arrêté royal le concrétisant.
Il est désormais possible aux employeurs (ce n’est donc pas une obligation) d’accorder aux travailleurs, jusqu’au 31 décembre 2020, un (ou plusieurs) chèque consommation d’une valeur maximale de 300 €.
Pour autant que les conditions soient remplies, cet avantage n’est pas soumis à cotisations de sécurité sociale. Il devrait également être exempt d’impôt.
Quelles sont les conditions ? elles sont similaires aux titres-repas.
- le droit au chèque consommation doit être prévue par convention collective de travail (au niveau du secteur ou de l’entreprise), ou à défaut de délégation syndicale, par un accord individuel
- il ne peut remplacer une rémunération ou avantage passible de cotisations
- les chèques sont valables jusqu’au 7 juin 2021
- ils ne peuvent être utilisés que dans les établissements relevant du secteur horeca, dans les établissements relevant du secteur culturel qui sont reconnus, agréés ou subventionnés ou dans des associations sportives pour lesquelles il existe une fédération, reconnue ou subventionnée
Source: arrêté royal du 15 juillet 2020 insérant un article 19quinquies dans l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, MB 17 juillet 2020