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Déconfinement: n’oubliez pas la concertation sociale!

Depuis ce lundi 4 mai, le télétravail n’est plus obligatoire mais recommandé – en ce compris dans les entreprises dites non-essentielles – pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête.

Pour autant qu’un employeur est en mesure d’appliquer les mesures de prévention appropriées, il peut donc exiger que ses travailleurs se rendent au bureau.

Ces mesures de prévention doivent faire l’objet d’une concertation sociale au sein de l’entreprise selon la procédure applicable (CPPT / délégation syndicale ou, à défaut, concertation avec les travailleurs directement). Ces mesures doivent être prises en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.

Les travailleurs doivent être informés en temps utile de ces mesures et doivent recevoir une formation appropriée. Une bonne communication est essentielle.

Un guide générique a été publié et mis à jour, qui expose les mesures de sécurité à respecter dans le cadre de la reprise progressive des activités économiques. Certaines commissions paritaires, telles que la CP 200 auxiliaire pour les employés, ont également adopté des guides sectoriels en la matière.

Il s’agit notamment des mesures suivantes :

Si le respect de ces mesures de sécurité ne peut être assuré, un retour au bureau ne peut être imposé aux travailleurs.

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