X-60 commence au plus tôt aujourd’hui (et au plus tard le 26 décembre 2019), ce qui signifie que les entreprises doivent procéder aux premières informations écrites.
A cette occasion, les entreprises doivent informer par écrit, le conseil ou le comité, ou à défaut, la délégation syndicale :
- du nombre d’unités techniques d’exploitation.
- du nombre de membres du personnel par catégorie (les ouvriers, les employés y compris le personnel de direction et les cadres, les jeunes travailleurs) occupé au sein de l’entreprise à X-60.
- des fonctions de personnel de direction et fournir une liste indicative du personnel de direction.
- des fonctions de cadres et liste indicative des cadres et fournir à titre indicatif, la liste des personnes qui exercent ces fonctions. Cette information ne doit pas être fournie dans le cas d’élections pour l’institution d’un comité (- de 100 travailleurs), de même que dans les entreprises qui doivent procéder à l’élection de délégués pour le conseil mais qui comptent moins de 30 employés au plus tard au jour X-60.
- du jour d’affichage de l’avis annonçant la date des élections (jour X) et la date envisagée pour les élections (jour Y).
Ces informations sont consignées sur un document conforme au modèle disponible sur le site internet du SPF ETCS. Elles ne doivent pas nécessairement être communiquées au cours d’une réunion de l’organe.
Afin d’assurer une information aux travailleurs, une copie de ce document dûment complété est affichée dans les diverses sections et divisions de l’entreprise. Cet affichage peut être remplacé par une mise à la disposition électronique du document, pour autant que tous les travailleurs aient accès à cette information pendant leurs heures normales de travail.
Enfin, ces informations sont communiquées par voie électronique via l’application web du SPF ETCS.
Veillez à accorder une attention particulière à chaque échéance de la procédure. En effet, si une échéance de la procédure tombe un dimanche ou un jour normal d’inactivité, les opérations doivent être effectuées au plus tard la veille de ce dimanche ou de ce jour d’inactivité.
Source : article 10 et 13 de la loi sur les élections sociales