Nouveautés annoncées pour les élections sociales 2020

Les prochaines élections sociales n’auront lieu qu’en mai 2020. Cependant, le Conseil national du travail a déjà rendu un avis favorable le 23 octobre 2018 concernant la note du SPF Emploi, travail et concertation sociale proposant certaines modifications à la législation existante.

Les changements annoncés sont notamment les suivants :

1. Déplacement de la période de référence applicable au calcul du seuil d’occupation d’un trimestre, soit du 01.10.2018 au 30.09.2019. l’objectif poursuivi est que l’employeur sache avec certitude s’il doit ou non entamer la procédure électorale 150 jours avant le jour des élections.
2. En ce qui concerne les intérimaires, seul ceux occupés du 01.04.2019 au 30.06.2019 doivent être pris en compte pour le taux d’occupation.

Nous ne manquerons pas de vous informer lorsque ces mesures seront effectivement entrées en vigueur. Mais vraisemblablement, la période de référence applicable au calcul du seuil d’occupation est déjà a priori en cours depuis le 01.10.2018.

Sources :

Avis du Conseil national du travail du 23 octobre 2018 n° 2.103.