Certains employeurs sont tentés de mettre en place des systèmes de géolocalisation enregistrant les déplacements des travailleurs.
On admet généralement que l’installation de tels systèmes relève du pouvoir de surveillance de l’employeur. Toutefois, n’entraînent-t-ils pas un risque de violation du droit à la vie privée du travailleur ?
Le Tribunal du travail d’Anvers a récemment du se prononcer à ce sujet. Il est revenu sur les exigences, à défaut desquelles on peut conclure à une violation du droit du travailleur à sa vie privée.
- Le système doit avoir une finalité légitime. P.ex., le contrôle de l’usage professionnel du véhicule de service, le contrôle de l’exécution du régime de travail ou l’optimisation des déplacements commerciaux.
- L’enregistrement doit être proportionnel par rapport à la finalité poursuivie. Cette exigence signifie qu’en principe, un enregistrement ne peut pas intervenir en dehors des heures de travail. Le travailleur doit avoir la possibilité de le désactiver en dehors des heures de travail.
- L’employeur doit être transparent à cet égard. Ainsi, le travailleur doit recevoir une information complète, p. ex. via le règlement de travail, quant à l’existence d’un enregistrement mais aussi quant à son étendue, à la procédure suivie et aux conséquences éventuelles si un abus est constaté, etc. En outre, le système de géolocalisation doit être préalablement déclaré auprès de la Commission de la protection de la vie privée.
Source : Trib. trav. Anvers, 13 février 2015, Chron. D.S., 2015/01, p. 18.