A la suite des intempéries qui ont sévi sur notre pays au cours des derniers jours et ayant causé de graves inondations, l’ONEM indique accepter que toutes les situations de chômage temporaire qui en résultent soient déclarées comme chômage temporaire pour force majeure.
L’ONEM rappelle que le chômage temporaire pour force majeure suppose que l’exécution du travail soit provisoirement devenue totalement impossible et donne pour exemple le cas du travailleur qui ne peut exécuter ses tâches du fait que le lieu de travail est inondé, que l’infrastructure de l’employeur est touchée ou détruite ou que le travailleur ne peut se rendre sur le lieu de travail en raison de l’absence de transports en commun ou de l’inondation des routes.
Cela étant, vu la situation exceptionnelle et jusqu’au 15 août 2021, l’ONEM précise ce 22 juillet 2021 qu’il est accepté que des circonstances qui, en soi, ne rendent pas directement le travail impossible puissent toutefois être invoquées pour justifier le chômage temporaire force majeure.
Ainsi, le chômage temporaire pour force majeure est également accepté pour les travailleurs qui ne peuvent se déplacer et qui ne peuvent télétravailler ; ceci concerne notamment des situations où le travailleur a subi des pertes ou des dégâts sévères et se trouve de facto dans l’impossibilité d’aller travailler parce qu’il doit donner la priorité à la recherche d’un nouveau logement, au nettoyage ou à la réparation de son habitation, au règlement de son dossier de sinistres ou à la recherche de moyens de transport alternatifs.
Il est également accepté que le chômage temporaire pour force majeure puisse être alterné (le travailleur ne doit donc pas forcément être mis en chômage temporaire de façon continue ou il peut y avoir une alternance entre travailleurs).
Une procédure simplifiée est également prévue :
- Pour les jours de chômage temporaire situés dans la période du 14 juillet au 31 juillet 2021 inclus, il suffit à l’employeur de mentionner, dans la déclaration de risque social qui concerne le chômage temporaire (DRS WECH 5), pour les jours de chômage temporaire, uniquement « force majeure » (avec code nature du jour 5.4) et indiquer « circonstances météorologiques exceptionnelles » comme motif de force majeure.
- Pour la période à partir du 1er août 2021, l’employeur est tenu d’adresser par voie électronique une communication du chômage temporaire à l’ONEM. Cette communication est acceptée pour une période maximale de 3 mois (éventuellement prolongeable). La communication doit contenir la durée prévue et une description concrète des motifs de force majeure. Aucune pièce justificative ne doit toutefois être jointe. A noter que si les motifs de force majeure concernent la situation personnelle du travailleur, la communication ne sera acceptée que jusqu’au 15 août 2021.
En raison des importants dégâts et des nouvelles intempéries en prévision, il n’est pas impossible que l’ONEM adapte à nouveau ses instructions.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous rendre sur le site de l’ONEM.