Le dernier rapport de la FSMA sur le secteur des fonds de pension, portant sur l’année 2019, montre que les fonds de pension (ou officiellement « institutions de retraite professionnelle ») continuent à jouer un rôle important en Belgique dans la gestion des régimes de pension. (voir : https://www.fsma.be/fr/statistiques-des-operations-des-institutions-de-retraite-professionnelle)
Rappelons qu’en Belgique, la pension complémentaire (2ème pilier) doit obligatoirement être financée soit via un fonds de pension soit via une compagnie d’assurance.
Il existait en 2019 192 fonds de pension, pour un total bilantaire de 40,2 Mrd eur et 2,05 millions d’affiliés.
Ce que l’on ignore souvent, c’est que les fonds de pension ne sont pas actifs que dans la gestion des pensions complémentaires pour travailleurs salariés. En effet, certains gèrent la pension complémentaire de dirigeants indépendants, d’autres la pension libre complémentaire d’indépendants personnes physiques (la « PLCI ») et d’autres, enfin, au nombre de 5, ont une activité relative à la pension légale d’agents statutaires (pension 1er pilier du secteur public). A eux seuls ces 5 fonds de pension représentent 3,3 Mrd eur de total bilantaire.
Au niveau de l’activité « pension complémentaire », le secteur reste très hétérogène, au niveau :
- du « type de fonds » : il y a des fonds qui gèrent des plans mis en place au niveau sectoriel (10), des fonds mis en place par des employeurs faisant partie d’un même groupe (105), d’autres mis en place pour des employeurs sans lien économique (7) ou par un seul employeur (54) et enfin des fonds pour indépendants (3) ;
- du nombre d’affiliés : 85% des affiliés sont concentrés dans 9% des fonds (surtout des fonds sectoriels). 36 fonds comptent moins de 100 affiliés… ;
- de l’étendue de l’activité : 17 fonds exercent des activités transfrontalière, pour un total bilantaire de 10,7 Mrd EUR, dont 8 pour les activités hors Belgique. Parmi les pays concernés sont très variés : France, Grèce, Luxembourg, mais aussi Yemen, Jordanie, Liban, Arabie Saoudite, etc.
- de la valeur bilantaire : en comparant les extrêmes, on constate que 18 fonds ont une valeur bilantaire supérieure à 500 millions EUR (dont 9 à plus d’1 Mrd EUR), alors qu’il existe encore 49 fonds avec une valeur bilantaire inférieure à 10 millions EUR ;
Les exigences légales en matière de bonne gouvernance, de reporting, de financement (provisions techniques) et de placement n’ont cessé de croître ces dernières années pour les fonds de pension. Souvent sous l’impulsion de l’Europe. Cela a sans conteste mis les fonds de pension sous pression car l’impact au niveau organisationnel et financier a été grand. Alors que les fonds de pension demeurent un véhicule de financement très intéressant, on assiste à la disparition d’un certain nombre de fonds (souvent les plus petits), soit pour un regroupement, soit pour un passage vers un fonds ouvert à des employeurs sans lien entre eux (qui permet de conserver la philosophie des fonds de pension tout en faisant des économies d’échelle au niveau des coûts de gestion) ou pour un passage en assurance de groupe. Ainsi, en 2019, 10 fonds étaient en liquidation ou liquidés.
Le prochain rapport annuel de la FSMA sur l’état du secteur des fonds de pension sera donc d’autant plus intéressant…