- http://www.reglementdetravail.be (FR)
- http://www.arbeidsreglement.belgie.be (NL)
- http://www.arbeitsordnung.belgien.be (DE)
Le processus est plus rapide et une connexion est possible via la carte d’identité électronique ou Itsme.
Cette application permet à l’Inspection sociale de démarrer une conciliation en cas de désaccord dans le cadre de la procédure d’établissement ou de modification de règlement de travail.
Le dépôt papier reste cependant encore possible.