Dans un arrêt du 13 novembre 2015, la Cour du travail de Bruxelles a eu à juger d’un cas plutôt particulier de qualification du statut d’un travailleur.
Monsieur X est employé au sein d’une société relevant de la CP 209 des fabrications métalliques, en tant que magasinier. La fonction de magasinier semble à priori référer à une fonction de nature principalement manuelle. C’est en tout cas le raisonnement qu’a suivi la société lorsqu’elle a procédé au licenciement de Monsieur X moyennant un préavis calculé selon les règles applicables aux ouvriers. Nous nous situons avant la loi d’harmonisation des statuts.
Monsieur X conteste cette modalité de calcul et revendique le statut d’employé. Par un jugement du 17 juin 2014, le Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles déclare sa demande non fondée. La Cour du travail de Bruxelles ne sera cependant pas du même avis et considérera que les prestations effectuées par Monsieur X étaient effectivement de nature principalement intellectuelle.
Pour aboutir à ce raisonnement, la Cour s’aide des indices suivants :
- Aucun document ne permettant d’attester du statut de Monsieur X, la Cour décide de consulter les CCT conclues au sein de la CP 209. Il ressort de l’une de celles-ci que la fonction de magasinier est considérée comme une fonction « employé » au vu de la connexion étroite existant entre la fonction de magasinier et l’organisation de la logistique. Cela est d’autant plus vrai que par la suite, la fonction d’aide-magasinier sera elle-même considérée comme une fonction « employé » ;
- La Cour constate par ailleurs que l’outil de travail de Monsieur X est un ordinateur portable ;
- La Cour constate également que Monsieur X a été promu au sein de « l’internal sales » et qu’il a alors été chargé de procéder à divers calculs ;
- La Cour constate enfin que Monsieur X a suivi une formation, pertinente dans le cadre de ses fonctions.
Ainsi, bien que la fonction de Monsieur X aurait à priori pu être considérée comme à caractère principalement manuel, la Cour en décide autrement et affirme que les prestations effectuées présentent un caractère principalement intellectuel. La Cour conclut que les règles applicables aux préavis des employés doivent donc être respectées.
Source : C. trav. Bruxelles, 13 novembre 2015, R.G. n°2015/AB/27