La prévention des risques psychosociaux au travail depuis la réforme de 2014 : Un dispositif détaillé de prévention des risques psychosociaux au travail est entré en vigueur le 1er septembre 2014. La loi sur le bien-être au travail a été profondément modifiée à cette occasion. Cet ... Read More
Cela fait bientôt 2 ans que la nouvelle réglementation relative aux risques psychosociaux au travail est entrée en vigueur. Cette réforme a entraîné des évolutions importantes sur votre pratique, en redéfinissant le rôle des différents acteurs. La lutte contre le stress, la prévention du ... Read More
Dans la série "Etudes pratiques de droit social" aux éditions Wolters Kluwer, parution du livre "La prévention des risques psychosociaux au travail depuis la réforme de 2014: aspects juridiques et pratiques" Harcèlement, violence, conflits, stress, burn-out,… les risques psychosociaux au ... Read More
Dans l'ouvrage à paraître en mars, Sandra Billy, Paul Brasseur et Jean-Philippe Cordier analysent la thématique des risques psychosociaux sous les angles juridiques et pratiques. Ils proposent ainsi le tour complet et pratique des aspects légaux et réglementaires des risques psychosociaux en ... Read More
Comment contribuer une meilleure conciliation des temps de vie ? Bien-être au travail et droit ne font pas toujours bon ménage. Une boite à outils, pas de mode d'emploi. Lire ... Read More
De wet van 22 december 2009 voert ter bescherming van werknemers tegen tabaksrook een algemene regeling in voor rookvrije gesloten plaatsen toegankelijk voor het publiek . In toepassing van deze wet heeft elke werknemer het recht te beschikken over werkruimten en sociale voorzieningen die ... Read More
Le 22 juillet 2015, le Conseil d’État s'est prononcé sur une demande en suspension dirigée contre une décision déchargeant temporairement le directeur d'un département de la Région Wallonne de ses fonctions. Cette décision avait été adoptée, à titre de mesure conservatoire, à la ... Read More
Il n’est pas rare, surtout en ces périodes d’intenses activités syndicales précédant la procédure des élections sociales de constater des débordements de la part des travailleurs investis d’un mandat syndical. Il s’agit généralement de musculation intellectuelle et de gymnastique ... Read More
Dans deux jugements du 24 juin 2015, le tribunal du travail francophone de Bruxelles a estimé que deux travailleuses qui avaient déposé plainte pour harcèlement moral ne pouvaient bénéficier d'une protection contre le licenciement dans la mesure où leur licenciement avait ... Read More
La jurisprudence confirme de plus en plus souvent sur base de la législation existante avant la réforme de 2014, les obligations qui pèsent sur la tête des employeurs en présence de situations pouvant être considérées comme du harcèlement moral. Dans un jugement du 23 février 2015, le ... Read More