Category: Well-being

L’employeur public peut prendre des mesures conservatoires dans le cadre de la législation sur les risques psychosociaux … mais dans le respect des principes de droit administratif

Le 22 juillet 2015, le Conseil d’État s'est prononcé sur une demande en suspension dirigée contre une décision déchargeant temporairement le directeur d'un département de la Région Wallonne de ses fonctions. Cette décision avait été adoptée, à titre de mesure conservatoire, à la ... Read More

Absence de protection contre le licenciement en cas de licenciement planifié avant le dépôt de la plainte

Dans deux jugements du 24 juin 2015, le tribunal du travail francophone de Bruxelles a estimé que deux travailleuses qui avaient déposé plainte pour harcèlement moral ne pouvaient bénéficier d'une protection contre le licenciement dans la mesure où leur licenciement avait ... Read More

Les risques psychosociaux dont le stress et le burnout commencent à être pris en compte par la jurisprudence.

  Une décision très intéressante a été rendue tout récemment. Elle met en cause la responsabilité de l’employeur pour ne pas avoir pris les mesures adéquates afin que les conditions de travail ne génèrent pas du stress et du burnout. (Trib. du Trav. Liège Division Namur ref. ... Read More