De wet van 22 december 2009 voert ter bescherming van werknemers tegen tabaksrook een algemene regeling in voor rookvrije gesloten plaatsen toegankelijk voor het publiek . In toepassing van deze wet heeft elke werknemer het recht te beschikken over werkruimten en sociale voorzieningen die ... Read More
Le 22 juillet 2015, le Conseil d’État s'est prononcé sur une demande en suspension dirigée contre une décision déchargeant temporairement le directeur d'un département de la Région Wallonne de ses fonctions. Cette décision avait été adoptée, à titre de mesure conservatoire, à la ... Read More
Il n’est pas rare, surtout en ces périodes d’intenses activités syndicales précédant la procédure des élections sociales de constater des débordements de la part des travailleurs investis d’un mandat syndical. Il s’agit généralement de musculation intellectuelle et de gymnastique ... Read More
Dans deux jugements du 24 juin 2015, le tribunal du travail francophone de Bruxelles a estimé que deux travailleuses qui avaient déposé plainte pour harcèlement moral ne pouvaient bénéficier d'une protection contre le licenciement dans la mesure où leur licenciement avait ... Read More
La jurisprudence confirme de plus en plus souvent sur base de la législation existante avant la réforme de 2014, les obligations qui pèsent sur la tête des employeurs en présence de situations pouvant être considérées comme du harcèlement moral. Dans un jugement du 23 février 2015, le ... Read More
Dans un arrêt du 7 janvier 2015, la Cour de cassation française a décidé que constitue un harcèlement le refus de l’employeur d’adapter le poste de travail d’un salarié selon les prescriptions du médecin du travail et le fait de confier de manière habituelle une tâche dépassant ... Read More
Une décision très intéressante a été rendue tout récemment. Elle met en cause la responsabilité de l’employeur pour ne pas avoir pris les mesures adéquates afin que les conditions de travail ne génèrent pas du stress et du burnout. (Trib. du Trav. Liège Division Namur ref. ... Read More