Dans un arrêt du 14 février 2019, la Cour constitutionnelle nous rappelle le caractère automatique de la protection dont bénéficient les membres de la délégation syndicale en cas d’absence de Comité pour la prévention et la protection au travail (« CPPT ») dans ... Read More
Burn-out De la prévention à l’action Comment développer une politique de prévention efficace pour faire face au burn-out ?Mise en œuvre du trajet de réintégration : Quelle est la procédure à suivre ? Quelles premières expériences ? Harcèlement au travail ... Read More
Dans le cadre de l’exécution de l’accord interprofessionnel 2017-2018, les partenaires sociaux prévoient l’octroi de subventions (financées par les cotisations versées par les entreprises pour les groupes à risque) pour les projets d’entreprises visant la prévention primaire du ... Read More
Ecoutez l’interview de Jean-Philippe Cordier au Journal de 19h30 sur la RTBF La ... Read More
Les risques psychosociaux au travail sont a priori connus. L’actualité récente a toutefois mis en lumière certains de ceux-ci qui semblaient avoir disparu ou dont il n’avait que peu ou pas été tenu compte. Il s’agit des addictions et des assuétudes au travail. La ... Read More
Nous vous informions ce 30 mars de la publication de la loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale. Celle-ci introduit le concept de déconnexion des travailleurs. Qu’en est-il exactement ? Ce concept a pour objectif de s’intégrer au contenu de ... Read More
La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail prévoit que tant l’accident du travail que l’accident sur le chemin du travail doivent être indemnisés. L’accident du travail est celui qui survient par le fait et dans le cours de l'exécution du contrat de travail (article ... Read More
Le Gouvernement s'est récemment mis d'accord pour responsabiliser les travailleurs et les employeurs à correctement appliquer les nouvelles dispositions en matière de trajet de réintégration. Les employeurs L'employeur sera redevable d'une sanction forfaitaire de 800,00 € par dossier ... Read More
La législation sur le trajet de réintégration est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. L’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs a été modifié et inclut désormais une section 6/1 consacrée au trajet de réintégration pour le travailleur ... Read More
L’absence d’intention malveillante ou la présence d’un hyper-conflit dans les relations de travail n’empêche pas le constat d’une situation de harcèlement moral sur le lieu de travail. C’est ce qu’a décidé la Cour du travail de Liège, Division Namur, dans un arrêt du 31 ... Read More