Nous vous informions ce 30 mars de la publication de la loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale. Celle-ci introduit le concept de déconnexion des travailleurs. Qu’en est-il exactement ? Ce concept a pour objectif de s’intégrer au contenu de ... Read More
La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail prévoit que tant l’accident du travail que l’accident sur le chemin du travail doivent être indemnisés. L’accident du travail est celui qui survient par le fait et dans le cours de l'exécution du contrat de travail (article ... Read More
Le Gouvernement s'est récemment mis d'accord pour responsabiliser les travailleurs et les employeurs à correctement appliquer les nouvelles dispositions en matière de trajet de réintégration. Les employeurs L'employeur sera redevable d'une sanction forfaitaire de 800,00 € par dossier ... Read More
La législation sur le trajet de réintégration est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. L’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs a été modifié et inclut désormais une section 6/1 consacrée au trajet de réintégration pour le travailleur ... Read More
L’absence d’intention malveillante ou la présence d’un hyper-conflit dans les relations de travail n’empêche pas le constat d’une situation de harcèlement moral sur le lieu de travail. C’est ce qu’a décidé la Cour du travail de Liège, Division Namur, dans un arrêt du 31 ... Read More
Jeudi 4 mai 2017 de 13h30 à 17h Les risques psychosociaux au travail s’invitent chaque jour davantage dans la gestion des ressources humaines. Stress, burn-out, conflit, harcèlement, … sont autant de signes révélateurs d’un malaise grandissant au travail. Comment appréhender ces ... Read More
Ecoutez l'intervention de Jean-Philippe Cordier concernant "Le droit à la déconnexion" au JT de la RTBF de ce vendredi 23 septembre dernier à la minute ... Read More
La prévention des risques psychosociaux au travail depuis la réforme de 2014 : Un dispositif détaillé de prévention des risques psychosociaux au travail est entré en vigueur le 1er septembre 2014. La loi sur le bien-être au travail a été profondément modifiée à cette occasion. Cet ... Read More
Cela fait bientôt 2 ans que la nouvelle réglementation relative aux risques psychosociaux au travail est entrée en vigueur. Cette réforme a entraîné des évolutions importantes sur votre pratique, en redéfinissant le rôle des différents acteurs. La lutte contre le stress, la prévention du ... Read More
Dans la série "Etudes pratiques de droit social" aux éditions Wolters Kluwer, parution du livre "La prévention des risques psychosociaux au travail depuis la réforme de 2014: aspects juridiques et pratiques" Harcèlement, violence, conflits, stress, burn-out,… les risques psychosociaux au ... Read More