Category: Well-being

Piqûre de rappel : protection automatique des membres de la délégation syndicale en l’absence de CPPT

Dans un arrêt du 14 février 2019, la Cour constitutionnelle nous rappelle le caractère automatique de la protection dont bénéficient les membres de la délégation syndicale en cas d’absence de Comité pour la prévention et la protection au travail (« CPPT ») dans ... Read More

Accident sur le chemin du travail : le travailleur est libre de choisir le lieu où il prend ou se procure son repas

La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail prévoit que tant l’accident du travail que l’accident sur le chemin du travail doivent être indemnisés. L’accident du travail est celui qui survient par le fait et dans le cours de l'exécution du contrat de travail (article ... Read More

Inciter les employeurs et les travailleurs à correctement appliquer le trajet de réintégration – un accord du gouvernement sur les sanctions

Le Gouvernement s'est récemment mis d'accord pour responsabiliser les travailleurs et les employeurs à correctement appliquer les nouvelles dispositions en matière de trajet de réintégration. Les employeurs L'employeur sera redevable d'une sanction forfaitaire de 800,00 € par dossier ... Read More

Le trajet de réintégration – vers une reprise accompagnée du travail pour les malades de longue durée ?

La législation sur le trajet de réintégration est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. L’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs a été modifié et inclut désormais une section 6/1 consacrée au trajet de réintégration pour le travailleur ... Read More