Le régime général RCC est passé à 62 ans à partir du 1er janvier 2015. Toutefois, le Gouvernement avait accepté d’introduire deux dérogations temporaires à ce régime afin que certains travailleurs puissent continuer à bénéficier d’un accès au RCC à 60 ans. La seconde ... Read More
Il n'est plus un secret que les prochaines élections sociales se dérouleront du 9 au 22 mai 2016. La loi adaptant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales est parue aujourd'hui au Moniteur belge et entre en vigueur ce même jour. Comme nous vous l'indiquions dans notre ... Read More
Op maandag 8 juni 2015 werden twee koninklijke besluiten ter uitvoering van het ontwerp van sociaal akkoord voor de periode 2015-2016 gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad. Het eerste koninklijk besluit betreft het maximumbedrag van de niet-recurrente resultaatsgebonden voordelen : vanaf 1 ... Read More
L'accord de Gouvernement adopté en octobre 2014 prévoit une modernisation du marché du travail. Au menu de cette modernisation, on retrouve: organisation du travail et du temps de travail plus flexible telle que l’annualisation du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures ... Read More
Les maîtres d’ouvrage belges qui utilisent de la main-d’œuvre salariée détachée par une société établie dans un autre Etat membre de l’U.E. qui n’aurait pas fait l’objet d’une déclaration LIMOSA préalable ont l’obligation de communiquer par voie électronique aux autorités ... Read More
A la demande du travailleur, le repos compensatoire dû en raison de travail supplémentaire peut être converti en rémunération. Pour le secteur de l'Horeca, le projet de loi-programme prévoit une augmentation à 300 heures par année calendrier (au lieu de 143 actuellement) le nombre ... Read More
À la suite de deux pourvois introduits par la ville de Dinant et la ville de Nivelles, la Cour de cassation a rendu, le 18 mai 2015, deux arrêts courts mais percutants concernant le paiement des heures de garde inactive à domicile des pompiers volontaires. Pour rappel, ces heures de garde sont ... Read More
La jurisprudence confirme de plus en plus souvent sur base de la législation existante avant la réforme de 2014, les obligations qui pèsent sur la tête des employeurs en présence de situations pouvant être considérées comme du harcèlement moral. Dans un jugement du 23 février 2015, le ... Read More
Dans un arrêt du 7 janvier 2015, la Cour de cassation française a décidé que constitue un harcèlement le refus de l’employeur d’adapter le poste de travail d’un salarié selon les prescriptions du médecin du travail et le fait de confier de manière habituelle une tâche dépassant ... Read More
Une décision très intéressante a été rendue tout récemment. Elle met en cause la responsabilité de l’employeur pour ne pas avoir pris les mesures adéquates afin que les conditions de travail ne génèrent pas du stress et du burnout. (Trib. du Trav. Liège Division Namur ref. ... Read More