Catégorie : Employment law

La Cour de justice considère conforme au droit européen l’obligation de l’utilisateur de main d’oeuvre salariée détachée de communiquer aux autorités belges l’identité des travailleurs qui n’auraient pas fait l’objet d’une LIMOSA préalable

Les maîtres d’ouvrage belges qui utilisent de la main-d’œuvre salariée détachée par une société établie dans un autre Etat membre de l’U.E. qui n’aurait pas fait l’objet d’une déclaration LIMOSA préalable ont l’obligation de communiquer par voie électronique aux autorités ... Read More

Pompiers volontaires … peut-être plus si volontaires après les arrêts de la Cour de cassation!

À la suite de deux pourvois introduits par la ville de Dinant et la ville de Nivelles, la Cour de cassation a rendu, le 18 mai 2015, deux arrêts courts mais percutants concernant le paiement des heures de garde inactive à domicile des pompiers volontaires. Pour rappel, ces heures de garde sont ... Read More

Les risques psychosociaux dont le stress et le burnout commencent à être pris en compte par la jurisprudence.

  Une décision très intéressante a été rendue tout récemment. Elle met en cause la responsabilité de l’employeur pour ne pas avoir pris les mesures adéquates afin que les conditions de travail ne génèrent pas du stress et du burnout. (Trib. du Trav. Liège Division Namur ref. ... Read More