Le site internet du SPF Emploi, travail et concertation sociale a publié depuis le 16 juillet dernier la brochure explicative des différentes étapes de la procédure en vue des prochaines élections sociales. Une brochure distincte sera également mise prochainement en ligne concernant les ... Read More
De internetsite van de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal overleg publiceert sinds 16 juli jl. een brochure die meer uitleg geeft over de verschillende etappes van de procedure met het oog op de volgende sociale verkiezingen. Er zal weldra eveneens een aparte brochure on line ... Read More
Lorsqu'un travailleur commet une faute grave pouvant justifier son licenciement immédiat sans préavis ni indemnité, il arrive que l'employeur soumette le travailleur à un choix: soit il est licencié pour motif grave avec toutes les conséquences que cela implique, soit il démissionne. Le ... Read More
De kwalificatie van de aard van een misdrijf bepaalt het aanvangstijdstip van de verjaring. Bijgevolg is het van belang te weten of een misdrijf wordt gekwalificeerd als een “aflopend misdrijf”, een “voortdurend misdrijf” of een “voortgezet misdrijf”. In een arrest van 29 april 2014 ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations deux fois par an. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d'information et de consultation. Les statistiques du premier semestre ... Read More
Une des mesures de l'accord gouvernemental qui avait fait réagir beaucoup d'entreprises était celle de l'augmentation du salaire garanti à 2 mois à la place des 30 jours actuels. Elle devait entrer initialement en vigueur en 2015. Mais face à une vague de contestations, le gouvernement ... Read More
Concernant la possibilité de bénéficier, pour les travailleurs licenciés par une entreprise reconnue par le ministre de l’Emploi comme étant en difficulté ou en restructuration, d’un âge dérogatoire d’accès au RCC, le gouvernement avait prévu fin de l’année 2014 un relèvement ... Read More
De heer X werkt sinds verschillende jaren als veiligheidsmedewerker in een Centrum waar vreemdelingen worden vastgehouden die illegaal in het land verblijven of van wie de asielaanvraag is afgewezen. Hij lijdt aan chronische bronchitis en zijn arts heeft hem sterk aangeraden elk contact met rokers ... Read More
Dans son arrêt du 25 juin 2015, la Cour constitutionnelle a eu à traiter d’un recours en annulation introduit notamment à l’encontre des dispositions relatives aux articles 81 et 88 de la loi du 26 décembre 2013 relative à l’introduction du statut unique entre ouvriers et employés en ce ... Read More
Par communiqué de presse du 8 juillet 2015, le Gouvernement a fait savoir que le Conseil des ministres avait approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public. Le texte de cet avant-projet ... Read More