Bruxelles a élaboré une ordonnance-cadre le 23 juin 2017 qui créée 4 catégories d'aides à l'emploi : Mesures d'insertion; Mesures d'activation; Mesures de maintien à l'emploi; Mesures d'aides spécifiques à l'emploi. La dernière mesure vise la formation en alternance. La ... Read More
In principe kan een werkgever (of werknemer) slechts overgaan tot een ontslag om dringende reden wanneer het feit op basis waarvan men de dringende reden inroept, maximaal drie (3) werkdagen bekend is bij de partij die de dringende reden inroept. Hoewel het overschrijden van deze termijn er in ... Read More
Annoncé lors de l'accord budgétaire 2018, l'avant-projet de loi portant la promotion de la réinsertion socioprofessionnelle des personnes en incapacité de travail a été soumis aux partenaires sociaux. Cet avant-projet qui vise à responsabiliser l'employeur et le travailleur dans le cadre ... Read More
Het arbeidshof van Brussel moest onlangs een uitspraak doen over een zaak van discriminatie op grond van geslachtsverandering. Mevrouw D. was geboren als man. In 1997 onderging ze een geslachtsveranderende ingreep van man naar vrouw. Haar geslacht werd daarop wettelijk veranderd. In 2013 wou ze ... Read More
Pour renforcer notre équipe « fonction publique », nous sommes à la recherche d'un(e) : AVOCAT(E) EN DROIT DU TRAVAIL ET/OU DROIT ADMINISTRATIF AVEC UN FOCUS EN FONCTION PUBLIQUE Vos compétences Vous devez être titulaire d’un Master en Droit, avec, de préférence, une ... Read More
L’article 4, 3° de la loi du 20 décembre 2002 portant protection des conseillers en prévention précise que la protection contre le licenciement n’est pas applicable au conseiller en prévention licencié dans le cadre d’un licenciement collectif. Le conseiller en prévention ... Read More
Le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des données à caractère personnel a été déposé à la Chambre ce 11 juin 2018 et est accessible depuis ce jour. Pour rappel, cette loi vient : transposer la directive européenne 2016/680 relative à la ... Read More
La Cour du travail de Bruxelles a considéré que si un outil de travail (PC) génère un avantage minime pour le travailleur, cet avantage peut être exonéré de cotisations de sécurité sociale Le 22 février 2017, la Cour du travail s’est prononcée sur un cas où l’ONSS réfutait ... Read More
Faut-il en finir avec la rémunération variable? Si oui, quelles alternatives proposer? Comment mobiliser les collaborateurs en activant d'autres leviers de reconnaissance? Si non, comment rendre les systèmes actuels - coûteux et générant un faible retour sur investissement en matière ... Read More
Dans un jugement du 13 juin 2016, le Tribunal du travail de Bruxelles a rendu une décision intéressante dans le cadre du licenciement d'un travailleur en maladie de longue durée. Les faits Un travailleur tombe en incapacité de travail pour cause de burnout. Il sera absent pendant 7 mois ... Read More