Author: Charline Leflot

Charline Leflot has been a lawyer at the Brussels Bar since September 2012. Her daily practice encompasses individual and collective employment law. Charline holds a master degree in law from the Université Catholique de Louvain (2011) and an additional master in social law from Université Libre de Bruxelles (2012).

Avantages non-récurrents liés aux résultats : exclusion du régime en cas d’annonce d’un licenciement collectif avec fermeture d’entreprise

A compter du 1er janvier 2018, l’employeur qui recourt à une procédure d’information et consultation en matière de licenciement collectif avec fermeture d’entreprise sera exclu du régime social et fiscal intéressant applicable aux avantages non-récurrents liés aux résultats (CCT 90). ... Read More