Dans le cadre de l’arrêt n°257.515 du 3 octobre 2023, le Conseil d’état a eu, une nouvelle fois, l’occasion de répondre à cette question et de réaffirmer les contours de la théorie relative à l’acte détachable. Les faits : Dans le cadre de son évaluation, une ... Read More
De plus en plus fréquentes sont les questions liées aux risques psychosociaux au travail. La réglementation en la matière peut s’avérer particulièrement complexe à appréhender. Les concepts en cause peuvent également être difficiles à objectivement circonscrire. Soucieux ... Read More
De afgelopen jaren zijn Bitcoin en andere cryptocurrencies steeds populairder geworden en werden deze geleidelijk aan ook meer en meer aanvaard als een betaalmiddel bij bepaalde (grote) bedrijven zoals bv. Starbucks. Aangezien werknemers bepaalde zaken kunnen betalen met Bitcoin of andere ... Read More
Le texte d’une proposition de loi visant à instituer une protection pour les travailleuses et les travailleurs qui s’absentent du travail pour le traitement de l’infertilité ou pour une procréation médicalement assistée vient d’être adopté par la séance plénière de la Chambre des ... Read More
Werkgevers die eenzijdig de arbeidsovereenkomst beëindigen omwille van medische overmacht moeten vanaf 1 april 2024 niet langer een outplacementbegeleiding aanbieden aan de betrokken werknemer ter waarde van 1.800 EUR. Dit was voordien al niet het geval indien medische overmacht samen werd ... Read More
Nous vous en parlions déjà un projet de loi était en discussion à la Chambre en vue d’encadrer le licenciement des contractuels du secteur public. Ce projet a abouti par la publication de la loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement ... Read More
Dans un arrêt récent du 15 février 2024, la Cour du travail de Bruxelles a eu l’occasion de se pencher sur l’existence ou non d’une discrimination au regard du principe de neutralité des services publics. Les faits La Ville de Bruxelles publie une offre d'emploi. L'emploi en ... Read More
La question de la compatibilité sur la relation de travail d'une activité pendant une période d'incapacité est complexe et n'appelle pas une réponse unique. En témoigne le cas d'espèce qu'a eu à connaître la Cour du travail: il s'agissait d'un travailleur qui avait été licencié ... Read More
Le projet de loi contenant la réforme des pensions est connu depuis plusieurs semaines. Une des mesures concerne la cotisation Wijninckx. La cotisation Wijninckx : c’est quoi ? La cotisation Wijninckx est une cotisation assimilée à une cotisation de sécurité sociale. ... Read More
Dans un arrêt du 25 janvier 2024, la Cour constitutionnelle se prononce sur la différence de traitement entre les travailleurs bénéficiant d'un congé parental à temps plein, et les travailleurs de 55 ans ou plus bénéficiant d'un crédit-temps. Avant une modification législative ... Read More