De afgelopen jaren zijn Bitcoin en andere cryptocurrencies steeds populairder geworden en werden deze geleidelijk aan ook meer en meer aanvaard als een betaalmiddel bij bepaalde (grote) bedrijven zoals bv. Starbucks. Aangezien werknemers bepaalde zaken kunnen betalen met Bitcoin of andere ... Read More
Le texte d’une proposition de loi visant à instituer une protection pour les travailleuses et les travailleurs qui s’absentent du travail pour le traitement de l’infertilité ou pour une procréation médicalement assistée vient d’être adopté par la séance plénière de la Chambre des ... Read More
Werkgevers die eenzijdig de arbeidsovereenkomst beëindigen omwille van medische overmacht moeten vanaf 1 april 2024 niet langer een outplacementbegeleiding aanbieden aan de betrokken werknemer ter waarde van 1.800 EUR. Dit was voordien al niet het geval indien medische overmacht samen werd ... Read More
Nous vous en parlions déjà un projet de loi était en discussion à la Chambre en vue d’encadrer le licenciement des contractuels du secteur public. Ce projet a abouti par la publication de la loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement ... Read More
Dans un arrêt récent du 15 février 2024, la Cour du travail de Bruxelles a eu l’occasion de se pencher sur l’existence ou non d’une discrimination au regard du principe de neutralité des services publics. Les faits La Ville de Bruxelles publie une offre d'emploi. L'emploi en ... Read More
La question de la compatibilité sur la relation de travail d'une activité pendant une période d'incapacité est complexe et n'appelle pas une réponse unique. En témoigne le cas d'espèce qu'a eu à connaître la Cour du travail: il s'agissait d'un travailleur qui avait été licencié ... Read More
Le projet de loi contenant la réforme des pensions est connu depuis plusieurs semaines. Une des mesures concerne la cotisation Wijninckx. La cotisation Wijninckx : c’est quoi ? La cotisation Wijninckx est une cotisation assimilée à une cotisation de sécurité sociale. ... Read More
Dans un arrêt du 25 janvier 2024, la Cour constitutionnelle se prononce sur la différence de traitement entre les travailleurs bénéficiant d'un congé parental à temps plein, et les travailleurs de 55 ans ou plus bénéficiant d'un crédit-temps. Avant une modification législative ... Read More
Obligation introduite par la loi du 3 octobre 2022 portant dispositions diverses relatives au travail, chaque entreprise qui occupe au moins 20 travailleurs doit élaborer un plan de formation annuel pour ses travailleurs. Ce plan est établi au plus tard le 31 mars de chaque année, en ... Read More
Le projet de loi portant la réforme des pensions est maintenant connu. Parmi les mesures de ce projet : réforme de la pension minimum, financement du Fonds solidarisé, modification de la péréquation des pensions du secteur public, augmentation du taux de la cotisation Wijninckx et ... Read More